C-26, r. 259 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels

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37. Le comité peut procéder si le technologue professionnel ne fait pas de représentations par écrit ou ne se présente pas à la séance, à la date, au lieu et à l’heure prévus.
Décision 2004-04-21, a. 37.